CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE


PREAMBULE
 Les présentes Conditions Générale de Vente (ou CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société POP STUDIO SAS, société par actions simplifiée au capital social de 1 000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 812 180 636 dont le siège social est situé au 14 rue Charles V 75004 Paris, France (le Vendeur) auprès de toute personne visitant et/ou achetant (les Clients ou le Client ou l’Acheteur ou les Acheteurs) les produits proposés à la vente (les Produits) par POP STUDIO sur le site www.thepopshop.fr (le Site).

Le Site est une plate-forme de commerce éléctronique, qui permet aux Acheteurs d’acquérir les produits présentés sur le Site tels que définis ci-après.
Les CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
L’ensemble des ces informations est présenté en langue française.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Les CGV régissent exclusivement l’activité de vente des Produits proposés sur le Site.


ACCEPTATION DES CONDITIONS
 Les présentes conditions sont consultables à tout moment par le Client en cliquant sur la rubrique « mentions CGV ». L’acceptation des CGV se fait dès la finalisation de la validation de la Commande par le processus « du double clic » tel que décrit à l’article 12-2 des CGV.

Cette acceptation est pleine et entière, aucune réserve ne peut être pris en compte.
Ces CGV prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces CGV peuvent faire l’objet de modification ultérieure, la version applicable à l’achat du Client, est celle en vigueur sur le Site à la date de la validation de la Commande.


LA CLIENTELE 
La clientèle n’est pas géographiquement limitée. « Thepopshop.fr » s’engage à livrer tout Client résidant en France métropolitaine, Europe et reste du monde selon les modalités décrites dans les présentes conditions et aux conditions tarifaires inscrites lors du choix de type de livraison.

Le Site est librement accessible sans inscription, toute Commande nécessite l’inscription du Client. Tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription doivent être renseignés. Toutes les informations renseignées doivent être exactes afin d’assurer la bonne communication entre l’Acheteur et le Site et garantir les bonnes informations de livraison.  
Lorsqu’un utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un mail de confirmation de création de compte qui termine de valider son inscription. Le Vendeur se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGV.


PRODUITS
 Les produits régis par les présents CGV sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur.

Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, l’Acheteur sera informé directement par le site ou par mail au plus tôt.
Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit présentent les caractéristiques jugées essentielles par le Vendeur.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
Le Vendeur apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations comprenant un descriptif complet de l’article. Cependant dans le cas où des erreurs s’y seraient introduites, en aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagé.
Les Produits proposés sont conforme à législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock et indisponibilité du produit, de force majeure.
La force majeure s’entend ici et sans que cette liste ne soit exhaustive par : perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, inondations, incendie…
Le Vendeur garantit au Client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage.
Néanmoins le Vendeur ne pourra pas être considéré par le client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
Dans un souci d’amélioration constant de ses prestations, le Vendeur invite le Client à lui faire part des éventuelles erreurs qu’il aurait constatées par le biais de la rubrique contact.
Le Client qui ne serait pas satisfait de la conformité de la marchandise livrée par rapport au descriptif qui en aura été fait sur le site, pourra exercer le droit de rétractation qui lui est alloué, dans un délai de 14 jours tel que défini dans l’article 13.


COMMANDE
 Le Client peut créer virtuellement un « panier » ce qui lui permet de sélectionner les articles qu’il souhaite acquérir. Le Client peut le consulter, le compléter et le modifier à tout moment lors de sa visite sur le Site jusqu’au moment de valider définitivement sa commande en application à l’article 1369-2 du Code civil.

Pour finaliser sa commande le Client devra impérativement créer un compte sur le Site renseignant avec exactitude l’ensemble des informations demandées.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’erreurs de saisie par l’Acheteur, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans cette hypothèse, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge de l’Acheteur.
Le contenu du panier sera définitivement attribué au Client après que celui-ci ait validé son panier, son adresse de livraison et le paiement immédiat.
Un mail de confirmation de la Commande reprenant l’ensemble des informations, sera alors envoyé à l’Acheteur.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute sille qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement ou cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site des Produits, y compris à l’occasion des Commandes antérieures.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation » et « rupture de stock ».


PRIX
 Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC et hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mention ou conditions particulières. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la France.

La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande, tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Le Vendeur se réserve le doit de modifier les prix de ses Produits sur le Site à tout moment. Dans le cas d’une modification le prix est celui inscrit sur le bon de commande et accepté par le Client au moment de sa validation.


PAIEMENTS
 Les différents modes de paiements acceptés en règlement des Commandes sur le Site sont les suivants :

- Paiement par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard) ;
- Paiement par compte Paypal.
Le Client garantit qu’il est plainement habilité à utiliser le moyen de paiement dont il fait usage (carte bancaire ou compte Paypal), qu’il s’agit d’un carte ou d’un compte personnel et qu’il ne s’agit pas d’une utilisation frauduleuse.
Le Client déclare être agé d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation juridique, lui permettant l’accés et l’achat en ligne.
Les données fournies pour les modes de paiement par carte bancaire sont traitées par Paypal de façon sécurisée. Le Vendeur n’a en aucun cas accès à ces coordonnées bancaires, et ne les conserve pas sur ses serveurs : pour cette raison, ces coordonnées sont systématiquement redemandées lors de toute nouvelle transaction sur le Site.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite Commandeconformément à l’article 1316 -1 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de Commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre l’Acheteur et le Vendeur. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L'archivage des bons de Commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.


LIVRAISON
 Tout les Produits sont proposés dans le monde entier, sous réserve d’une impossibilité de la part du Vendeur.

Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes sur la facture.
Lors du passage de la Commande, l’Acheteur à le choix entre :
- la livraison à domicile par Colissimo
- le retrait dans un point relaye Colissimo.
Après avoir passé commande, le Client recevra à l’adresse Internet qu’il aura indiqué dans le formulaire, un mail précisant l’expédition, les éléments de sa commande ainsi que le numéro de colis lui permettant de le suivre sur www.colissimo.fr.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessous précisés à titre indicatif.
Colissimo à domicile :
Ce mode de livraison garantit à l’Acheteur la livraison de son colis dans les (7) jours suivant l'expédition.
Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l'adresse de livraison indiquée par l’Acheteur.
Si vous êtes absent lors de la livraison et si les dimensions de votre colis le permettent, le facteur laissera votre colis dans votre boîte aux lettres. Dans le cas contraire, vous trouverez un avis de passage vous invitant à retirer votre colis dans votre bureau de Poste durant (15) jours.
Colissimo en dépôt :
Ce mode de livraison garantit à l’Acheteur la livraison de son colis dans les (7) jours suivant l'expédition.
Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l'adresse de livraison sélectionnée par l’Acheteur.
Le choix du mode de livraison ne peut être modifié une fois le paiement effectué.
Les frais de livraison sont indiqués sur le Site et différent en fonction du mode de livraison choisi par le Client.
L’Acheteur est informé du montant de ces frais au moment de la validation de la commande.
En cas de retard inhabituel de livraison, un mail d’information sera envoyé au Client.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important imputable aux services postaux ou aux transporteurs.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur.
Le Client devra vérifier le bon état de la marchandise à l’arrivée du colis.
En cas de problème (produit absent ou détérioré colis percé, ouvert ou abîmé, notamment avec la présence du scotch Jaune « La Poste »), le Client devra impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé ou autre).
Dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison, le Client devra formuler une réclamation auprès du transporteur ou des services postaux.
Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée au Vendeur le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et le Site sera dégagé de toute responsabilité.
Le Vendeur se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, le Vendeur procédera alors soit au remboursement du (des) produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant, sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur et sous réserve de disponibilité.
Si le colis livré à la Poste et que le Client ne le récupère pas et laisse passer le délai de 15 jours. Le colis sera automatiquement réexpédié chez le Vendeur.
Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client. Un forfait de 8 euros sera demandé pour toute ré-expédition.  


ECHANGES & REMBOURSEMENTS
 Le Vendeur ne fait pas d’échange standard. Le client dispose d’un délai de 14 jours à réception de la Commande pour retourner les Produits au Vendeur contre remboursement si ils ne conviennent pas.

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine, accompagnés du bordereau de livraison reçu initialement avec le colis ou par mail. Le retour se fait aux frais de l’Acheteur.
Pour une nouvelle taille, un autre modèle, un autre Produit, un autre coloris, il est nécessaire de passer une nouvelle Commande sur le Site.


RETRACTATION
 Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, aux fins de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et dans leur état neuf avec l’étiquette d’achat, non portés non lavés, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…) accompagnés de la facture d'achat.
Les Produits ne répondant pas à ces conditions, ou qui seraient endommagés ou incomplets ne seront pas repris. Le droit de rétractation devra être fait par courrier ou par email au Vendeur à l'adresse mentionnée aux présentes.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés seront pris en compte; les frais d’envois et de retour des Produits restant à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
L’Acheteur n’a pas à fournir de motif pour exercer son droit de rétractation et ne subira aucune pénalité du fait de l’exercice de ce droit. La preuve de l’exercice effectif du droit de rétractation pèse sur l’Acheteur. L’Acheteur doit renvoyer le ou les Produit (s) sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. L’Acheteur retournant le ou les Produit (s) dans ce délai dispose du droit au remboursement du prix du Produit commandé et au remboursement des frais de livraison aller sur la base du coût d’une livraison standard, quel que soit le mode de livraison sélectionné par l’Acheteur lors de sa Commande.
Le Vendeur se réservant la possibilité de différer le remboursement jusqu’à la récupération du Produit ou de la preuve d’expédition de ce Produit par l’Acheteur, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Il appartient au Client de conserver la preuve du retour. Les envois contre remboursement ne sont pas acceptés.
En aucun cas l’usage par l’Acheteur du droit de rétractation ne pourra être abusif. En toute hypothèse, toute Commande retournée incomplète et ceux y compris les notices explicatives, abîmée, utilisée, lavée, endommagée, détériorée, salie ou encore consommée même en partie ne sera pas remboursée.   La responsabilité de l’Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du contenu des Produits. Pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits, l’Acheteur peut uniquement les manipuler et les inspecter d’une manière qui lui serait également permise en magasin. Par exemple, il peut seulement essayer un vêtement et non pas le porter. Par conséquent, l’Acheteur devrait manipuler et inspecter les Produits avec toute la précaution nécessaire.


PROPRIETE INTELLECTUELLE
 L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, chartes graphiques, utilitaires, bases de données, logiciels, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartient au Vendeur. Les marques « GIRLZPOP» et « thepopshop », ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur, à l'exception des droits détenus par les fournisseurs et les partenaires éventuels du Vendeur sur les visuels de leurs Produits, sur leurs marques et logos présentés sur le Site.

Le Vendeur est titulaire de l’ensemble des droits de propriété attachés au Site et aux éléments le composant ou en a obtenu l’autorisation nécessaire des personnes concernées. Il détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et les droits dérivés attachés aux concepts, contenus éditoriaux, vidéos et logiciels utilisés et/ou diffusés sur le Site. D’une manière générale, aucune disposition des présentes CGV ne peut être interprétée comme conférant au Client, de manière expresse ou implicite, un droit quelconque (aux termes d’une licence ou par tout autre moyen) sur les noms, marques, sigles, logos et autres signes distinctifs du Vendeur à l'exception des droits détenus par les fournisseurs et les partenaires éventuels du Vendeur sur les visuels de leurs Produits, sur leurs marques et logos présentés sur le Site.
Il est par conséquent interdit de reproduire, modifier, transférer ou exploiter tout ou partie du Site sans l’autorisation expresse et écrite de la société POP STUDIO.
Toute reproduction totale ou partielle, modification, imitation ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, vidéos, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tous brevets, droits d'auteur, dessins et modèles, qu’ils soient déposés ou non, qui sont la propriété du Vendeur.
Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site et toute utilisation frauduleuse des données, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du Vendeur, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux du Vendeur ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes CGV. Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient. En cas de manquement à l’une des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, le Vendeur se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.


NEWSLETTERS
 Le Client pourra s’il le souhaite s’abonner à la Newsletter diffusée par le Vendeur en enregistrant son adresse mail sur le Site dans l’emplacement prévu à cet effet ou lors de la saisie de ses informations de compte personnel. En acceptant la souscription à l’abonnement à la Newsletter diffusée sur le Site, l’Acheteur autorise le Vendeur à lui envoyer des emails à l'adresse qu'il aura renseignée lors de sa visite et/ou de son abonnement sur le Site.
Le désabonnement à la Newsletter est possible à tout moment via l'espace "Mon compte" pour l’Acheteur.


GARANTIES
 Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, dans le respect de la législation en vigueur.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 14 jours à compter de la livraison des Produits ou la découverte des vices cachés. Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou sur son compte Paypal.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier, en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
Le Vendeur ne sera pas tenu responsable de toute inexécution ou de retard dans l'exécution d'une quelconque de ses obligations en vertu des présentes CGV qui est causé par un cas de force majeure tel que défini par la législation en vigueur.
Ces cas de force majeure suspendent les obligations du Vendeur, citées dans les présentes CGV.
De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la disponibilité technique des sites internet exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l'intermédiaire du Site. Le Vendeur n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
Le Vendeur n'est pas responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
Le Vendeur n’est pas responsable en cas de défaillance du Transporteur dans la livraison du/des Produits, défaillance qui serait imputable exclusivement au Transporteur conformément à l’article Art. L. 121-19-4 du Code de la consommation.
En cas de non-livraison imputable au transporteur, le Client devra contacter directement le service du Transporteur utilisé.


DROITS & LITIGES
 Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. Art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes.
A défaut de solution amiable dans un délai de 15 jours, tout litige relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation des présentes CGV (ou de l’une quelconque de ses clauses) sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Vendeur.
Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande, d'une manière lisible et compréhensible grâce à l’onglet consacré sur le Site, des présentes CGV et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L 111-1 à L 111-7 du Code de la consommation, et en particulier : (i) les caractéristiques essentielles du Service, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné, (ii) le prix des Service et des frais annexes (livraison, par exemple) ; (iii) en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le Service, (iv) les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte, (v) les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre, (vi) les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ; (vii) la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; (viii) les informations relatives au droit de rétractation (non applicable en l’espèce), aux frais de renvoi des Produits (non applicable au regard de la nature de Service), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes. Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander des Services du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes CGV, d'incidents de paiement du prix d'une Commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts du Vendeur, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l'accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés. Le Vendeur se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Acheteur ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.


INFORMATIQUES & LIBERTES
 En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l'établissement des factures, ainsi que pour la gestion des Commandes, pour assurer le service de personnalisation et pour les relations commerciales entre les parties. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des Commandes. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre au Vendeur d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à thepopshopcontact@gmail.com, en indiquant ses noms, prénoms, adresse email et référence client afin d’exercer ces différents droits.


MODIFICATION DES CGV 
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client est donc invité à les consulter régulièrement. En validant ses commandes, il accepte de fait les nouveaux termes des Conditions Générales de Vente.